- Le 9 octobre 1933, un traité de gré à gré est passé “entre les soussignés, Monsieur Guyot Léon, Maire de la Commune de Malicornay (Indre), agissant au nom de la dite Commune d’une part et Monsieur Ribaud Joseph, entrepreneur domicilié à Argenton-sur-Creuse, d’autre part” :
“ a été convenu et arrêté ce qui suit :
Art. 1 Monsieur Ribaud Joseph s’engage envers la Commune de Malicornay à lui construire un monument commémoratif aux morts de la guerre 1914 à 1918 sur l’emplacement qui lui sera désigné sur la place publique qui fait face à l’église, moyennant la somme globale de 15.000 francs tout compris, même les travaux et fournitures imprévues au devis s’il en existe, dans un délai de quatre mois à partir du jour de commencer les travaux,
Art. 2 L’entrepreneur, en outre, s’engage à se conformer strictement aux ordres et dessin d’execution des plan et devis, par lui présentés et acceptés par le Conseil municipal de la dite Commune de Maliconay dans sa réunion du 20 août dernier, et, visés et approuvés par Monsieur le Préfet le 6 septembre dernier,
Art. 3 Les matériaux de construction à employer devront être conformes aux plan et devis, sans défaut. Ils devront être vérifiés et acceptés avant d’être mis en place, par la Commission des travaux nommée à cet effet, qui en surveillera leur emploi conformément aux plan et devis , ainsi que des imprévus s’il en existe,
Art 4 La réception du monument se fera en deux périodes. La première se fera pour la reception des fouilles (celles du monument devant être à sa base sur terre ferme) et des matériaux à employer avant leur mise en place, par la Commission des travaux. Elle en dressera un procès-verbal qui fera mention des imprévus qui pourraient exister, des malfaçons des matériaux et des ouvrages dont la réparation et le remplacement auront été executés pour cause de vice constaté. La deuxième qui sera définitive se fera, lorsque la construction du monument sera entièrement terminé, par la Commission des travaux qui dressera un procès-verbal conforme à celui de la première réception concernant la construction pour vices constatés,
Art 5 L’entrepreneur sera garant et responsable des travaux exécutés pendant un an et un jour et l’époque de garantie commencera à courir le jour de leur dernière réception, le tout sans préjudice des dispositions de l’article 1792 du Code Civil qui est applicable même après réception de l’ouvrage d’une manière définitive ; monsieur Ribaud Joseph étant dans cette entreprise, l’entrepreneur et l’architecte,
Art 6 L’entrepreneur sera responsable des accidents et des dommages résultant de son fait ou de celui de ses préposés et ouvriers, sans recours dans aucun cas contre la Commune,
Art 7 Le traité étant fait sur papier libre et enregistré gratis (loi du 30 juin 1923) les autres frais auxquels le marché donnera lieu seront à la charge de l’entrepreneur,
Art 8 Le prix de 15.000 francs dépense du monument sera payé savoir :
5.000 francs à la réception provisoire des imprévus s’il en existe, des fouilles et des matériaux de construction, ces derniers rendus sur place, le tout étant accepté par la Commission des travaux et 8.500 francs à la réception de l’ouvrage, lorsque tout les travaux seront terminés et acceptés, et enfin, le solde de 1.500 francs sans intérêts à la fin de la garantie et de la responsabilité de l’entrepreneur d’un an et un jour écoulés.
Ces divers paiements seront faits sur les fonds qui seront mis à la disposition de la Caisse de Monsieur le Percepteur Receveur Municipal jusqu’à concurrence de la somme de 15.000 francs, crédits votés par le Conseil Municipal de Malicornay dans ses réunions des 20 août et 1er octobre 1933, et, vu et approuvé par Monsieur le Sous-Préfet à La Châtre le 4 octobre même année,
Art 9 Le présent traité ne pourra être définitif et recevoir son exécution qu’après avoir été approuvé par Monsieur le Préfet”.
Le traité de gré à gré fut “Vu et approuvé” par le Sous-Préfet de La Châtre, le 20 octobre 1933.
